membre de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du

modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

membres suivants

Au titre de représentants des organisations professionnelles

membres titulaires

membre du comité des armateurs fluviaux (CAF)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

le comité du transport par voie navigable

dix-huit membres suivants, nommés pour une période expirant le

2. Au titre des quatre représentants des armateurs fluviaux

membres suppléants

membre du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.), second

à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentant d'entreprise de transport de marchandises

en application de l'article 6 de l'arrêté du

modifié

membre du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, pour les sessions de 1994, les personnes ci-après

représentants des organisations professionnelles

membre du comité des armateurs fluviaux (C.A.F.); suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises concourant

à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

Au titre des représentants des organisations professionnelles

membres titulaires